Le contrat Madelin et le Plan d'Épargne Retraite (PER) sont deux produits d'épargne retraite. Ils permettent aux travailleurs non salariés (professions libérales, artisans, commerçants, et gérants majoritaires) de se créer un complément de revenus lors du départ à la retraite avec des avantages fiscaux spécifiques.
Pour effectuer le transfert, vous devrez suivre certaines étapes, à commencer par choisir un nouveau PER. Il vous suffira ensuite de contacter l'établissement financier où est détenu votre contrat Madelin pour initier le transfert. Votre ancien gestionnaire vous fournira ensuite les formulaires nécessaires et vous guidera tout au long du processus.
Les avantages à transférer son contrat Madelin vers un PER sont multiples. Les PER offrent généralement plus de choix d'investissement et de possibilités de sortie que les contrats Madelin, vous permettant ainsi de mieux adapter votre épargne à vos besoins. De plus, les PER bénéficient d'une fiscalité avantageuse, avec notamment la possibilité de déduire les versements volontaires de son revenu imposable.
🚨 Attention: selon l'établissement financier et la date d'ouverture du plan, vous devrez peut-être avoir des frais de transfert à régler pour le mouvement des fonds d'un contrat Madelin vers un PER.
I. Quelles sont les conditions pour transférer un contrat Madelin vers un PER ?
Il n'y aucune condition particulière transférer un contrat Madelin vers un PER. Il suffit de choisir un nouveau PER et de faire la demande de transfert auprès de son ancien gestionnaire.
II. Quelles sont les procédures pour effectuer le transfert ?
Pour transférer ses anciens contrats d'épargne retraite vers un PER (Plan d'Épargne Retraite), vous devez suivre les étapes suivantes :
Vérifiez l'éligibilité : Assurez-vous que le PER choisi accepte les transferts de contrats. Contactez votre organisme financier ou votre assureur pour confirmer cette possibilité.
Choisissez un PER : Identifiez le plan PER vers lequel vous souhaitez transférer votre ancien contrat. Comparez les différentes options disponibles en termes de frais, de rendement et de services offerts.
Informez votre organisme financier : Vous (ou le nouvel organisme) devez contacter l'organisme financier ou votre assureur détenteur de votre ancien contrat Madelin. Vous devez exprimer votre intention de transférer le contrat vers un PER spécifique. Ils vous fourniront les formulaires nécessaires et vous guideront dans le processus de transfert.
Remplissez les formulaires : Vous (ou le nouvel organisme) devez compléter les formulaires de transfert fournis par votre ancien organisme financier ou votre ancien assureur. Ces documents peuvent inclure une demande de transfert et une demande de clôture de l'ancien contrat.
Transférez les fonds : Une fois que vous avez rempli les formulaires requis, vous (ou le nouvel organisme) devez les soumettre à votre ancien organisme financier ou à votre ancien assureur. Assurez-vous de suivre leurs instructions spécifiques concernant le transfert des fonds du contrat vers le PER que vous avez choisi.
Suivez le processus de transfert : Une fois les formulaires soumis, le processus de transfert sera initié. Les délais et les procédures peuvent varier, alors assurez-vous de rester en contact avec votre ancien et nouvel organisme financier pour obtenir des mises à jour sur l'avancement du transfert.
Souvent les étapes 3, 4, 5 et 6 sont prises en charge et réalisées par l'organisme qui va gérer votre nouveau PER.
Possibilités de transfert des solutions d’épargne vers le PER
💡 Bon à savoir : les transferts peuvent impliquer des frais de transfert, qu'il convient de vérifier avant d'engager la procédure. Ces frais sont plafonnés par la loi, et leur montant dépend de l'antériorité du contrat.
Est-il possible de transférer son contrat Madelin vers les différents types de PER (individuel, collectif, obligatoire) ?
Il est uniquement possible de transférer son contrat Madelin vers le PER individuel (PERin) depuis l'instauration de la Loi Pacte en 2019.
Le PERIN est un plan individuel qui peut être souscrit par tout individu, indépendamment de son statut professionnel et de son âge. Il remplace le PERP et le contrat Madelin.
Le PERCOL est un plan collectif qui peut être mis en place par une entreprise pour ses employés. Il remplace l'ancien PERCO.
Le PERCAT ou PERCOB est un plan catégoriel ou obligatoire destiné aux employés d'une catégorie spécifique au sein d'une entreprise. Il remplace le contrat Article 83.
Transfert du contrat Madelin vers le PER individuel
III. Quels sont les avantages à transférer un contrat Madelin vers un PER ?
Les avantages à transférer un contrat Madelin vers un PER individuel sont nombreux. Voici les principaux bénéfices :
Plus grande flexibilité au moment du déblocage : Contrairement au contrat Madelin, qui offre principalement une sortie en rente viagère, le PER permet une sortie en capital à hauteur de 100% au moment de la retraite, ce qui offre une plus grande flexibilité.
Possibilité de déblocage anticipé : Le PER offre des conditions de déblocage anticipé plus nombreuses par rapport au contrat Madelin. Par exemple, le PER autorise le déblocage anticipé pour l'achat de la résidence principale, ce qui n'est pas possible avec le contrat Madelin.
Avantages fiscaux : Le PER offre des avantages fiscaux similaires au contrat Madelin. Les versements effectués sur un PER sont déductibles de votre revenu imposable dans la limite d'un plafond.
Frais potentiellement plus bas : En fonction du fournisseur, les frais du PER (frais de gestion, frais d'arbitrage, etc.) peuvent être plus bas que ceux du contrat Madelin. Cela dépend toutefois du contrat spécifique et du fournisseur.
Consolidation de l'épargne retraite : Si vous avez plusieurs produits d'épargne retraite, le transfert de votre contrat Madelin vers un PER peut vous aider à consolider vos économies en un seul endroit, ce qui peut faciliter la gestion de votre épargne.
IV. Quels sont les avantages à garder son contrat Madelin ?
Dans certains cas précis, garder son contrat Madelin peut se révéler être plus avantageux. Pour nous, il y a deux avantages principaux :
Stabilité des conditions : En gardant votre contrat Madelin, vous conservez les conditions de votre contrat actuel. Cela peut être un avantage si votre contrat offre des conditions favorables ou des garanties spécifiques que vous ne voulez pas perdre.
Absence de frais de transfert : En gardant votre contrat Madelin, vous évitez de payer des frais de transfert qui pourraient être imposés si vous transfériez vos fonds vers un PER.
Quels sont les inconvénients à garder un contrat Madelin ?
Nous identifions de nombreux d'inconvénients à garder son contrat Madelin :
Moins de flexibilité : Contrairement au PER, le contrat Madelin offre moins de flexibilité au moment du déblocage des fonds. En général, la sortie se fait sous forme de rente viagère, tandis qu'avec un PER, vous pouvez opter pour une sortie en capital, ou en rente, ou un mix des deux.
Conditions de déblocage anticipé limitées : Le contrat Madelin offre moins de cas de déblocage anticipé que le PER. Par exemple, il n'est pas possible de débloquer un contrat Madelin pour l'achat d'une résidence principale.
Frais potentiellement plus élevés : En fonction de votre contrat et de votre fournisseur, les frais associés au contrat Madelin peuvent être plus élevés que ceux d'un PER.
Moins d'options de consolidation : Si vous avez plusieurs produits d'épargne retraite, garder votre contrat Madelin peut rendre la gestion de votre épargne plus compliquée. En transférant vos fonds vers un PER, vous pouvez consolider vos économies en un seul endroit.
Opportunités manquées : En gardant votre contrat Madelin, vous pourriez manquer des opportunités offertes par le PER, notamment des options de gestion plus modernes ou des garanties supplémentaires.
V. Quand faut-il transférer son contrat Madelin ?
Le transfert d'un contrat Madelin vers un PER peut être envisagé lorsque vous cherchez à bénéficier d'une plus grande flexibilité, d'options de déblocage anticipé plus larges, ou si vous souhaitez consolider votre épargne retraite en un seul endroit.
La décision de transférer votre contrat Madelin vers un PER dépend de plusieurs facteurs. L'un des avantages principaux du PER est sa plus grande flexibilité, notamment en ce qui concerne les options de déblocage à la retraite. Si la possibilité de retirer une partie ou la totalité de votre épargne en capital est importante pour vous, alors le transfert de votre contrat Madelin vers un PER peut être judicieux.
En outre, le PER offre plus de cas de déblocage anticipé que le contrat Madelin. Si vous prévoyez de devoir accéder à votre épargne retraite avant l'âge de la retraite, pour l'achat d'une résidence principale par exemple, le transfert vers un PER pourrait être avantageux.
Enfin, le transfert d'un contrat Madelin vers un PER peut être une bonne option si vous cherchez à simplifier la gestion de votre épargne retraite. Si vous avez plusieurs produits, le transfert vers un PER peut vous permettre de consolider tous vos avoirs en un seul endroit.
Cependant, la décision de transférer un contrat Madelin vers un PER doit être mûrement réfléchie, car elle peut comporter des frais de transfert et avoir des conséquences fiscales.
VI. Questions fréquentes
Est-il possible de transférer le contrat Madelin vers une assurance-vie ?
Non, il n'est pas possible de transférer son contrat Madelin vers un contrat d'assurance-vie.
Est-il possible de transférer le contrat Madelin vers un PERP, puis vers un PER ?
Non, vous pouvez seulement transférer votre contrat Madelin vers un PER.
Est-il possible de débloquer son contrat Madelin de manière anticipée ?
Oui, en cas d'accident de la vie. Contrairement au PER, il n'est pas possible de débloquer son contrat Madelin pour acquérir une résidence principale.
Ruben est un ancien Business Analyst Private Banking de chez Rothschild & Co. Fort de son expérience, il s'est ensuite spécialisé dans les investissements financiers, immobiliers et alternatifs tels que le private equity, entre autres. Il est aujourd'hui le fondateur de Twenty-Six Patrimoine, une entreprise offrant une approche 360 de la gestion de patrimoine à ses clients.
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