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Vous cherchez à optimiser votre héritage tout en planifiant votre retraite ? Dans ce contexte, le Plan Épargne Retraite (PER) peut avoir un rôle crucial à jouer. Non seulement il vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux attrayants, mais il se distingue des autres produits d'épargne en matière de transmission de patrimoine.
Il existe des astuces incontournables pour maximiser votre héritage. Et c'est ce que nous allons vous expliquer dans les lignes qui suivent. Nous allons décomposer les règles de transmission du PER afin de vous montrer comme il peut devenir un allié dans la gestion de votre patrimoine, de votre retraite et pour vos futurs héritiers. Une chose est sûre, que vous soyez bénéficiaire d'un plan ou en train de planifier votre succession, ces informations vous seront très utiles.
Lorsqu'il s'agit de la succession d'un Plan Épargne Retraite, l'âge du défunt au moment du décès joue un rôle crucial. En effet, que le décès survienne avant ou après 70 ans, les règles de transmission diffèrent. Explorons ces différences et leurs implications pour les bénéficiaires.
Si le détenteur du Plan Épargne Retraite décède avant l'âge de 70 ans, les capitaux constitués sur le plan sont transmis aux bénéficiaires désignés. Cette transmission bénéficie d'une fiscalité avantageuse.
En effet, les sommes transmises sont exonérées de droits de succession dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, les sommes sont taxées à un taux forfaitaire de 20% jusqu'à 700 000 euros, puis à 31,25% au-delà.
Il est important de noter que ces règles s'appliquent indépendamment du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire. Ainsi, même un bénéficiaire hors du cercle familial peut profiter de cette fiscalité avantageuse car un bénéficiaire peut être n'importe qui.
🧐 Bon à savoir : à la suite de la loi TEPA de 2007, le conjoint ou partenaire survivant est exonéré de droits de mutation à titre gratuit et est donc hors champ d’application des articles 990 I et 757 B du CGI.
Si le détenteur du Plan Épargne Retraite décède après l'âge de 70 ans, les règles de transmission changent. Les sommes versées sur le plan sont soumises aux droits de succession classiques, après un abattement de 30 500 euros réparti entre les bénéficiaires.
Cela signifie que les bénéficiaires devront payer des droits de succession sur les sommes reçues, selon le lien de parenté qui les unit au défunt. Les taux varient de 5% à 45% en fonction de la part reçue et du degré de parenté.
Le Plan Épargne Retraite est transmis aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire du contrat. Il peut s'agir du conjoint, des enfants, d'autres membres de la famille ou même de personnes hors du cercle familial. Si aucun bénéficiaire n'est désigné, les sommes reviennent à la succession et sont réparties entre les héritiers selon les règles du droit des successions.
En termes de succession, le Plan Épargne Retraite (PER) individuel, collectif et obligatoire présentent des caractéristiques distinctes, principalement liées à leur nature et à leur mode de souscription. .
La succession du PER individuel (PERIN)
Le PER individuel, aussi appelé PERIN, est un contrat d'épargne retraite souscrit volontairement par une personne. En cas de décès, les fonds accumulés sur le PERIN sont transmis aux bénéficiaires désignés dans le contrat. La fiscalité applicable dépend de l'âge du souscripteur au moment du décès, comme expliqué précédemment.
La succession du PER collectif (PERCOL)
Le PER collectif, ou PERCO, est un plan d'épargne retraite mis en place par une entreprise pour ses salariés. En cas de décès du salarié, les fonds accumulés sur le PERCO sont transmis aux bénéficiaires désignés, généralement les héritiers légaux, sauf indication contraire. La fiscalité est la même que pour le PER individuel.
La succession du PER obligatoire (PEROB)
Le PER obligatoire, souvent mis en place dans certaines professions, fonctionne de la même manière que le PER individuel en termes de succession. Les fonds sont transmis aux bénéficiaires désignés et la fiscalité dépend de l'âge du souscripteur au moment du décès. Cependant, il est important de noter que les règles spécifiques peuvent varier en fonction des dispositions du contrat et de la profession concernée.
En matière de succession, le PER bancaire et le PER assurantiel présentent des différences, principalement liées à leur structure et à leur mode de gestion. Ces différences peuvent avoir un impact sur la valeur du capital transmis et sur la fiscalité applicable.
Contrairement au PER assurance, le PER bancaire ne propose aucun avantage fiscal aux héritiers en cas de décès du souscripteur. Le montant du plan épargne retraite s'intègre alors dans l’actif successoral du défunt avant application des règles civiles et fiscales de la succession.
En cas de décès, les fonds accumulés sur le PER assurance sont transmis aux bénéficiaires désignés dans le contrat. La fiscalité applicable dépend de l'âge du souscripteur au moment du décès comme expliqué précédemment. Bien sûr, le capital transmis variera en fonction de la performance des investissements réalisés.
Prenons l'exemple d'un capital de 100 000 euros placé dans un PER bancaire et un PER assurance. Les bénéficiaires (PER assurance) et héritiers sont le conjoint et deux enfants à parts égales.
Dans le cadre du PER bancaire
En cas de décès du souscripteur du PER bancaire, peu importe son âge, son conjoint sera exonéré de droit de succession. Chaque enfant (qui recevra donc 33 000€ chacun) sera aussi exonéré d'impôt car dans le cadre des droits de succession, chaque enfant a le droit à un abattement de 100 000€ sur la succession.
Dans le cadre du PER assurance
En cas de décès du souscripteur avant 70 ans, les bénéficiaires recevraient le capital accumulé, exonéré de droits de succession jusqu'à 152 500€ par bénéficiaire. Ni le conjoint ni les enfants ne paieront de droit de succession.
En cas de décès du souscripteur après 70 ans, les sommes versées sur le plan sont soumises aux droits de succession classiques, après un abattement de 30 500€ réparti entre les bénéficiaires. Chaque bénéficiaire doit donc payer 69 950€ / 3 soit 23 316€. Mais, comme dans le cadre du PER bancaire, aucun bénéficiaire ne payera de droits de succession.
La gestion d'un Plan Épargne Retraite (PER) lors de la succession peut varier selon que le plan a été débloqué ou non. Voici comment ces deux scénarios sont traités.
Maillage interne : /per/deblocage
Si le PER a déjà été débloqué, c'est-à-dire que les fonds ont été retirés sous forme de rente ou de capital, la situation est plus simple.
Les sommes retirées font partie de l'actif successoral et sont réparties entre les héritiers selon les règles du droit des successions.
Si le PER a été converti en rente viagère, la rente peut continuer à être versée aux bénéficiaires selon les termes du contrat, ou elle peut cesser, selon les options choisies au moment de la conversion.
Si le PER n'a pas été débloqué au moment du décès, les fonds restent dans le plan et sont transmis aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire du contrat. La fiscalité applicable dépend de l'âge du souscripteur au moment du décès, et les règles varient selon que le décès survient avant ou après 70 ans, comme expliqué précédemment.
Il est important de noter que les bénéficiaires doivent respecter certaines formalités pour recevoir les fonds, comme fournir un certificat de décès et éventuellement un acte de notoriété. Le délai de versement peut varier en fonction de la nature du PER (bancaire ou assurantiel) et de la compagnie gestionnaire.
La succession d'un Plan Épargne Retraite (PER) implique plusieurs démarches administratives. Voici comment elles se décomposent.
Les délais pour débloquer la succession d'un PER peuvent varier en fonction de l'établissement gestionnaire et de la complexité de la succession, mais ils se situent généralement entre quelques semaines et quelques mois.
Quant aux frais, ils peuvent inclure des frais de dossier ou de gestion, selon l'établissement. Il est recommandé de consulter les conditions spécifiques du contrat PER pour connaître les frais exacts et de se rapprocher de l'établissement gestionnaire pour connaître les délais précis.
En résumé :
Oui, le Plan Épargne Retraite (PER) peut être avantageux pour la transmission de patrimoine, notamment grâce à sa fiscalité spécifique en cas de décès avant 70 ans, qui permet une exonération de droits de succession jusqu'à certaines limites.
La succession d'un PER est soumise à des règles fiscales spécifiques, qui varient selon l'âge du souscripteur au moment du décès. Avant 70 ans, les sommes transmises peuvent être exonérées de droits de succession jusqu'à certaines limites, tandis qu'après 70 ans, les règles fiscales classiques s'appliquent.
Pour modifier le bénéficiaire de votre PER, vous devez contacter l'établissement gestionnaire de votre plan et remplir les documents nécessaires pour effectuer le changement. La modification de la clause bénéficiaire est généralement simple et peut souvent être effectuée sans frais.
Pour réduire les impôts de la succession du PER, il peut être judicieux de répartir les sommes entre plusieurs bénéficiaires, afin de profiter pleinement des exonérations disponibles. La planification et la consultation d'un conseiller fiscal ou d'un notaire peuvent également aider à optimiser la fiscalité.
Les fonds d'un PER sont généralement transmis à la succession sous forme de capital. Si le PER a été converti en rente viagère avant le décès, la rente peut continuer à être versée aux bénéficiaires selon les termes du contrat, ou elle peut cesser, selon les options choisies au moment de la conversion.
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