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Le Plan Épargne Retraite (PER) est un produit d'épargne qui offre un cadre fiscal attrayant pour préparer sa retraite. Ce cadre se manifeste de deux manières principales : lors des versements (on parle alors de fiscalité à l'entrée) et lors de la sortie du plan (fiscalité à la sortie).
La fiscalité à l'entrée du PER concerne principalement les versements volontaires que vous effectuez sur votre PER. Selon les règles fiscales en vigueur, ces versements sont en effet déductibles de votre revenu imposable, dans la limite d'un certain plafond. Cela signifie que les sommes que vous versez sur votre PER peuvent diminuer le montant de votre revenu soumis à l'impôt sur le revenu, et donc réduire le montant de vos impôts. Par contre, tous les versements ne sont pas déductibles.
Dans la suite de cet article, nous allons vous détailler les règles et les limites à respecter, et vous expliquer comment optimiser vos versements pour tirer le meilleur parti de la fiscalité à l'entrée du PER.
Le Plan d'Épargne Retraite (PER) est un produit d'épargne structuré en trois compartiments, chacun correspondant à une origine différente des fonds investis : PER individuel, PER collectif et PER obligatoire ou catégoriel. Chacun de ces compartiments bénéficie d'un régime fiscal spécifique à l'entrée.
IR : Impôt sur le revenu
CSG : Contribution Sociale Généralisée
CRDS : Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale
Le plafond de déduction de l’épargne retraite est limité et ce plafond diffère selon si vous êtes salarié(e) ou indépendant(e).
Si vous êtes salarié(e), ce plafond est égal au plus élevé des deux montants suivants :
Si vous êtes indépendant(e), ce plafond est égal au plus élevé des deux montants suivants :
La déduction se fait sur les revenus de l’année en cours et le plafond est calculé sur le montant de vos revenus nets de frais professionnels et de cotisations sociales de l’année précédente.
💡 Bon à savoir : L’administration fiscale indique votre plafond d’épargne retraite tout en bas de votre feuille de déclaration de revenu. Pour le connaître rapidement et simplement, reportez-vous à votre avis d’imposition.
Exceptés les versements volontaires effectués, la fiscalité est la même selon que le versement soit lié à de l'intéressement, de la participation, de l'abondement ou des jours de repos non pris.
Les versements seront uniquement soumis à la CSG et à la CRDS au taux de 9,7%.
Pour les versements réalisées par l'employeur, il n'y a aucun avantage fiscal à l'entrée.
Les cotisations obligatoires, qu'elles soient faites par le salarié ou bien par son employeur, sont exonérées de l'impôt sur le revenu dans la limite de 8% de la rémunération annuelle brute retenue à concurrence de 8 fois le PASS et soumis à la CSG et à la CRDS au taux de 9,7%.
La fiscalité du PER à l'entrée se base sur les versements volontaires que vous pouvez effectuer sur votre plan. Ces versements sont déductibles de vos revenus imposables, dans la limite d'un certain plafond. Ce plafond dépend de votre situation familiale.
Si vous faites une déclaration commune pour votre impôt sur le revenu, il est intéressant de mutualiser les plafonds accordés à chaque conjoint afin d’accroître le montant des déductions de cotisations. Vous devrez alors cocher la case 6QR « Vous souhaitez bénéficier du plafond de votre conjoint » sur la déclaration.
Aussi, si vous êtes marié, pacsé, ou si vous avez des enfants à charge, il faudra tenir compte du quotient familial dans le calcul de déduction des versements volontaires. Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu (IR). L'objectif est d'ajuster le montant de l'impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charge de famille). Un célibataire c'est 1 part. Un couple marié avec un enfant c'est 2,5 parts etc..
La présence ou non d'enfants n'affecte pas directement le plafond de déduction des versements sur un PER. Cependant, avoir des enfants peut avoir un impact indirect, car cela peut modifier le quotient familial, ce qui peut à son tour affecter le montant de vos revenus imposables et donc le plafond de déduction pour vos versements sur le PER.
De plus, n'oubliez pas qu'un PER peut être ouvert au nom de vos enfants mineurs, permettant ainsi d'optimiser le plafond de déduction au niveau du foyer fiscal.
Les versements déductibles à l'entrée sur un Plan d'Épargne Retraite (PER) sont les cotisations volontaires que vous effectuez sur votre PER et qui sont déductibles de votre revenu imposable. C'est une des particularités du PER qui le différencie des autres produits d'épargne.
Ces versements peuvent être particulièrement avantageux pour les contribuables ayant une Taux Marginal d'Imposition (TMI) élevé car la déduction se fait à ce taux. Par exemple, pour une personne ayant un TMI de 30%, chaque euro versé sur le PER permettra une économie d'impôt de 30 centimes. Toutefois, il est important de noter que les sommes versées seront imposées lors de la sortie du PER, soit en rente viagère, soit en capital.
La question de l'opportunité de déduire les versements à l'entrée sur un PER dépend de plusieurs facteurs et ne peut pas être tranchée de manière définitive. Cela dépend notamment de votre taux d'imposition actuel et de celui que vous prévoyez d'avoir à la retraite.
En effet, si votre taux d'imposition actuel est élevé, il peut être avantageux de déduire vos versements à l'entrée, car cela vous permettra de réaliser une économie d'impôt immédiate. En revanche, si vous prévoyez d'avoir un taux d'imposition plus faible à la retraite, il peut être préférable de ne pas déduire vos versements à l'entrée, car vous serez alors moins imposé lors de la sortie du PER.
En conclusion, la fiscalité du PER à l'entrée offre un avantage fiscal non négligeable, principalement pour les contribuables se situant dans les tranches supérieures du barème de l'impôt. L'option de déduction des versements peut être exercé tant sur les PER individuels que les PER d'entreprise obligatoire ou collectif à conditions qu'ils correspondent aux versements volontaires individuels. Les contrats d'assurance PER présentent l'opportunité de constituer un complément de retraite sous forme de rente ou de capital.
Il convient toutefois de bien peser les pour et les contre en fonction de votre situation personnelle, notamment en considérant votre Taux Marginal d'Imposition actuel et celui que vous prévoyez d'avoir à l'âge de la retraite. En effet, si l'avantage fiscal est immédiat lors des versements, les sommes seront taxées soit à la sortie en rente, soit sous forme de capital. Ainsi, la fiscalité du PER à l'entrée constitue un levier d'optimisation fiscale à considérer dans votre stratégie d'épargne retraite.
Comme pour le TNS (travailleur non salarié), l'unique différence pour pour un(e) indépendant(e) est sur le plafond de déductibilité de ses versements volontaires. En effet, le plafond de déduction de l’épargne retraite est limité et ce plafond diffère selon si vous êtes salarié(e) ou indépendant(e).
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