PER enfants : bientôt la fin ?

I. Pourra-t-on continuer à verser sur les comptes mineurs déjà ouverts ?

De nombreuses contraintes vont venir rendre caduque les PER enfants. Il est prévu, si le projet de loi est bien adopté, que les plans déjà ouverts ne puissent plus être alimenté par des versements déductibles jusqu'à que l'enfant soit majeur. La stratégie de Bercy est claire : stopper les comportements d'optimisation fiscale abusifs des parents liés à la déductibilité des versements volontaires.

Il y a quand même une bonne nouvelle. Les parents pourront clôturer les PER déjà ouverts au nom de leur(s) enfant(s) ou bien transférer les fonds vers le nouveau remplaçant du PER enfant : le Plan Epargne Avenir Climat.

À partir de quand ouvrir un PER enfant sera interdit ?

La décision d'ouvrir un plan est donc remis en cause par ce projet de loi. Si le projet de Loi de Finance est adopté, cette interdiction sera appliquée dès le 1er janvier 2024.

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II. Quelle alternative au Plan d'Épargne Retraite pour un enfant ?

Pour remplacer le PER enfant et pour diriger l'épargne des parents vers un nouveau produit, Bercy a crée il y a quelques mois le Plan d'Epargne Avenir Climat (PEAC).

Pour Bercy, au-delà des comportements abusifs d'optimisation fiscale, le problème du PER est que c'est une enveloppe dont le but est de préparer la retraite ce qui n'est pas forcément très cohérent pour un mineur. A contrario, ce nouveau contrat a pour objectif d'utiliser l'épargne pour « préparer l'insertion dans la vie active des plus jeunes et de financer les transformations de notre économie et la transition écologique », selon l'administration fiscale.

Avec ce nouveau plan, il ne sera pas possible d'effectuer des versements déductibles du revenu imposable toutefois les plus-values à la sortie lors du rachat seront exonérées d'impôts et des cotisations sociales (dans la limite du plafond du produit, certainement le même que le Livret A soit 22 950€).

Si certains parents craignaient le risque de requalification des versements effectués sur le PER de leur enfant en « donation manuelle », avec le PEAC ce risque est effacé. Il sera normalement possible d'ouvrir ce plan dès le premier trimestre 2024.

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III. Quels étaient les avantages et inconvénients de l’ouverture d’un Plan Épargne Retraite pour son enfant ?

L'ouverture d'un PER pour les enfants mineurs présente clairement plusieurs avantages, notamment :

• Un placement à long terme : le PER est un placement à long terme, ce qui permet de bénéficier de la capitalisation des intérêts ;
• Une fiscalité avantageuse : les versements sur un PER sont déductibles du revenu imposable, un avantage fiscal qui pouvait permettre de bien réduire la facture des parents ;
• Une possibilité de transmission : le PER est un contrat transférable, ce qui permet de le transmettre à son enfant en cas de décès.

Mais, l'ouverture d'un PER pour son enfant présente également quelques inconvénients, comme :

• Un engagement sur une durée longue : les sommes versées sur un PER sont bloquées jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé (l'achat de la résidence principale pour un jeune est souvent le mode de déblocage utilisé) ;
• Un risque de perte en capital : les placements en unités de compte, qui sont proposés par la plupart des PER, présentent un risque de perte en capital.

Le PER est donc bien plus risqué que le Livret A ou le Livret Jeune. L'ouverture d'un PER pour son enfant peut être un bon moyen de préparer son avenir mais il doit être utilisé à bon escient.

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IV. Existe-t-il d’autres solutions d’épargne adaptées aux mineurs qui offrent des avantages fiscaux ?

Dès la naissance de leur enfant, économiser de l'argent pour l'avenir de leur progéniture est un objectif important pour de nombreux parents. Lorsque cet argent génère des intérêts au fil des années, il devient une ressource précieuse lorsque votre enfant atteint l'âge adulte. Maintenant, en ce qui concerne les choix d'investissement pour faire fructifier cette épargne sans tout en bénéficiant d'avantages fiscaux, il n'existe pas mille option.

Livret A, Livret Jeune, Compte Epargne Logement (CEL)... Des options intéressantes mais dont le rendement est insuffisant (de l'ordre de 3%) et la fiscalité à peine avantageuse. En plus, il y a souvent des plafonds comme le Livret Jeune qui est plafonné à 1.600€, auxquels peut s'ajouter la capitalisation des intérêts.

Chez Logic-Invest, nous avons une stratégie quen que pensons bien plus payante pour un parent qui désire aider son enfant : lui ouvrir un contrat d'assurance-vie servant de tirelire et d'investir les liquidités en mandat de gestion équilibré ou dynamique pour aller chercher du rendement pendant la vie de l'enfant. En plus, les grands-parents, les oncles et tantes ou les amis pourront y verser de l'argent à Noël ou aux anniversaires. Une fois majeur, l'enfant pourra ensuite retirer une partie des fonds ou la totalité en ne payant non pas 30% sur les plus-values mais 24,7% car le contrat aura plus de 8% (sur les primes inférieurs à 150.000€). Célibataire, il pourra même retirer 4.600€ chaque année avec une totale exonération (seulement 17,2% de prélèvements sociaux). De quoi financer son permis, voyager ou payer ses études !

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