Comment fonctionne le dispositif loi pinel : Notre guide 2023

Qu’est-ce que le dispositif loi Pinel ? 

La loi Pinel est un dispositif fiscal simple et avantageux, permettant d’investir dans l’immobilier locatif tout en réduisant ses impôts.

Initialement mis en place en 2014 afin de dynamiser le marché de l’immobilier neuf, le dispositif Pinel 2023 et Pinel + poursuit plusieurs buts : il permet de soutenir l’offre locative dans les zones où la demande est forte, et de proposer des logements à loyers plafonnés à des ménages ayant des difficultés à accéder au marché de droit commun, sans pour autant pouvoir prétendre au logement social.

Les avantages du dispositif Pinel sont nombreux :

• Réduire ses impôts sur le revenu de maximum 12%, 18% ou 21% dans la limite de 63 000 € avec le nouveau Pinel + ;
• Dégager des compléments de revenus, par le versement de loyers mensuels ;
• Se constituer un patrimoine immobilier ; 
• Préparer sa retraite. 

A partir du 1^er janvier 2025, le Pinel + prendra le relais du Pinel classique. 

Bon à savoir

La loi Pinel a remplacé la loi Duflot, et porte le nom de l'ancienne ministre du logement Sylvia Pinel.

Comment bénéficier du dispositif Pinel ?

Pour bénéficier des abattements offerts par le dispositif Pinel, l’investisseur doit respecter plusieurs critères :

• Le logement doit être neuf (moins de 2 ans s’il est déjà construit) ou acheté en VEFA ;
• Il doit se situer en zone Abis, A ou B1 ;
• Il doit être situé dans un immeuble collectif (obligation depuis le 1er janvier 2021) ;
• Son montant ne peut pas dépasser 300 000 € ou 5 500 € /m² ;
• Le dispositif limite l’investissement à deux logements par personne par an ;
• Il doit être loué selon les conditions imposées par le dispositif : limite de loyer, plafond de revenus, le logement doit être loué nu (on vous détaille ces conditions plus loin dans le guide).

Bon à savoir

Avec le dispositif Pinel vous avez également la possibilité d’investir dans l’immobilier en outre-mer.

Déterminer sa réduction d’impôt : les avantages fiscaux du Pinel et du Pinel +

Les réductions Pinel avant 2023 :

Avant 2023, le Pinel donnait droit aux réductions d’impôts suivantes :

• 2 % par an pour un engagement de location de 6 ans, soit 12 %
• 2 % par an pour un engagement de location de 9 ans, soit 18 %
• 2 % par an pendant 9 ans, puis 1 % par an jusqu’à 12 ans, soit 21 %.

La réduction d’impôt pouvait alors atteindre 36 000 € pour un bien immobilier en location pendant 6 ans, 54 000 € sur 9 ans et 63 000 € sur 12 ans.

Les changements depuis le 1^er janvier 2023 :

Depuis le 1^er janvier 2023 (Loi de Finances 2021),  une réduction progressive de l’avantage fiscal a été mis en place et réduit donc la réduction d’impôt maximum auquel l’investisseur avait avant le droit :

• 10,5 % en 2023 et à 9 % en 2024 pour un engagement de 6 ans ;
• 15 % en 2023 et à 12 % en 2024 pour un engagement de 9 ans ;
• 17,5 % en 2023 et à 14% en 2024 pour un engagement de 12 ans.

Pour résumer,

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Qu’est-ce donc le Pinel + ?

Annoncé par Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée au Logement, le dispositif Pinel +, ou Super Pinel, remplace le Pinel classique en proposant les mêmes avantages fiscaux qu’avant 2023 à condition que le logement neuf acheté respecte des nouveaux critères d’emplacement et/ou des critères d’environnementaux exigeant parmi lesquelles (liste non exhaustive) :

• Un logement neuf respectant le label RE 2020 c’est-à-dire très performant d’un point de vue énergétique ;
• Une surface habitable minimale suivant la typologie du logement : 28 mètres carrés pour un T1, 45 mètres carrés pour un T2, 62 mètres carrés pour un T3, 79 mètres carrés pour un T4, 96 mètres carrés pour un T5 ;
• L’existence d’espaces extérieurs privatifs ou à jouissance privative d’une surface minimale suivant la typologie du logement : 3 mètres carrés pour un T1 ou un T2, 5 mètres carrés pour un T3, 7 mètres carrés pour un T4, 9 mètres carrés pour un T5 ;
• Un logement situé dans un quartier classé prioritaire par la politique de la ville dans laquelle vous investissez.
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🚨 Attention : L’avantage fiscal de la loi Pinel est soumis au plafond des niches fiscales de 10 000 €/ an. Si la réduction d’impôt est supérieure à l’impôt sur le revenu, elle sera perdue.

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Comment déterminer sa réduction d’impôt ? Exemple

Vous achetez un bien neuf au prix de 200 000 €. Vous vous engagez à le louer sur une période de 9 ans.

Votre réduction d’impôt s’élèvera alors à 15% * 200 000 = 30 000 €, soit 3 334 € par an.

A quel type d'investisseur s'adresse le dispositif Pinel ?

Afin de réaliser un investissement grâce au dispositif Pinel, vous devez être âgé d’au moins 18 ans.

En cas de prêt, sésame souvent nécessaire pour un projet immobilier, vous devez disposer d’un faible niveau d’endettement et de revenus stables et réguliers.

Il est aussi nécessaire de disposer d’un horizon d’investissement à long terme. Vous devrez en effet vous engager à louer le bien dans des conditions bien spécifiques pour une durée de 6, 9 ou 12 ans selon le montant de la défiscalisation souhaitée (12, 18 ou 21% du montant de l’opération pour un Pinel+).

Enfin, vous devez aussi payer des impôts et respecter la loi sur le plafonnement global des avantages fiscaux qui s'établit à 10 000 € sur le montant de l’impôt sur le revenu.

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Quels types d'acquisitions sont éligibles au dispositif Pinel ?

Depuis le début de l'année 2021, la réduction d'impôt Pinel est désormais réservée aux logements situés dans un immeuble collectif. Les types de logements qui sont éligibles à cette réduction sont les suivants :

• Les logements neufs ou en l'état futur d'achèvement ;
• Les logements que l'on fait construire ;
• Les logements en cours de réhabilitation ;
• Les locaux transformés en logements d'habitation ;
• Les logements anciens situés dans les communes signataires d'une convention d'Opération de revitalisation du territoire (ORT) ou dont le besoin de réhabilitation de l'habitat en centre-ville est particulièrement marqué, et qui font l'objet de travaux d'amélioration représentant au moins 25 % du coût total de l'opération. Dans ce dernier cas, les travaux effectués doivent améliorer la performance énergétique du logement, en obtenant au minimum une étiquette énergétique E après les travaux.

L'achèvement du logement doit survenir dans les 30 mois suivant la signature de l'acte authentique d'acquisition ou l'obtention du permis de construire.

En ce qui concerne les logements en cours de travaux, l'achèvement doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant l'acquisition.

Enfin, pour pouvoir bénéficier de la réduction d'impôt Pinel, le logement doit respecter un niveau de performance énergétique globale en fonction du type d'acquisition.

Pour les investissements effectués à partir de janvier 2019, la réduction d'impôt peut être conservée sur les revenus français même après le départ de France.

Pas de panique, ce n’est pas à vous de vérifier si le bien que vous convoitez est éligible ou non au dispositif. Les promoteurs indiquent clairement si le bien est éligible au dispositif Pinel ou pas.

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A qui puis-je louer mon bien ? Les conditions liés au locataire

Dans le dispositif Pinel, il est tout à fait possible que le locataire Pinel et le bailleur aient des liens familiaux à la condition de ne pas appartenir au même foyer fiscal.

Le bien ne doit cependant pas être loué gratuitement. La loi impose les deux parties à prouver le versement et le règlement des loyers.

Aussi, le logement en loi Pinel doit être affecté à la résidence principale du locataire.

Afin de réserver les logements concernés aux ménages modestes les revenus du locataire ne doivent pas dépasser un certain plafond au moment de la signature du bail. Ce plafond est différent selon la zone et la composition familiale du locataire.

Plafond des ressources des locataires en 2022 :

En métropole, pour les baux conclus en 2022, les ressources des locataires ne doivent pas dépasser :
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Déterminer le plafond du loyer

Dans le cadre du dispositif Pinel, le loyer de votre logement est pondéré selon sa surface et sa zone géographique.

Déterminer le plafond établis selon la zone géographique où se trouve le bien :

Les plafonds de loyer mensuel, par m², charges non comprises, pour les baux conclus en métropole en 2022 sont les suivants :

• Zone A bis : 17,62 €/m2
• Zone A : 13,09 €/m2
• Zone B1 : 10,55 €/m2
• Zone B2 : 9,17 €/m2

En fonction de la surface du logement, appliquer le coefficient multiplicateur suivant (il ne peut excéder 1.2) :

(Plafond de la zone x surface habitable) x (0,7 + 19/surface habitable)

Exemple : un 2 pièces de 40 m2 en zone A bis pourra être loué 826 €/mois.

Soit un loyer à (17,62 x 40) x (0,7 + 19/40) = 704,8 x 1,17 = 824,61 €

Toutes les villes ne sont pas éligibles au dispositif Pinel. Voici des exemple de villes éligibles au dispositif Pinel selon leur zone :
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Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc pour connaître la zone d'une commune

Comment déclarer mon investissement Pinel ?

Investissement Pinel : la première déclaration d’impôt

Pour profiter d'un avantage fiscal, vous devez informer l’administration fiscale des caractéristiques de votre logement. Ainsi que du temps de location souhaité (3, 6, ou 12 ans).

Cette notification sera envoyée à travers le document 2044 EB c’est un engagement qui doit être rempli lors de la première année de location. Afin d'évaluer votre investissement, il est nécessaire de déclarer le montant consacré à votre investissement via l'imprimé 2042-RICI.

Ce n'est que l'année suivante que la défiscalisation sera appliquée automatiquement à l'impôt sur le revenu de l'année suivante.

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Pour ne pas pénaliser l'investissement, le gouvernement reverse aux contribuables 60% de leur économie d'impôt annuelle à partir de janvier. Si vous déduisez 3 000 euros par an grâce à votre investissement, vous toucherez 1 800 euros en janvier. Ensuite, vous payez chaque mois l'impôt sur le revenu net sans réduction d'impôt. En août, vous bénéficierez d'un crédit d'impôt supplémentaire de 1200 €.

Déclarer les revenus locatifs de l’année écoulée

Il existe deux régimes pour déclarer vos revenus fonciers : le régime réel et le régime micro-foncier.

Le régime réel :

Le régime réel est obligatoire lorsque vous percevez plus de 15 000 euros de revenus fonciers. En cas de revenus bruts fonciers inférieurs ou égal à ce montant, vous êtes soumis de plein droit au régime micro-foncier sauf option pour le régime réel.

Lorsque vous choisissez le régime réel, vous devez remplir le formulaire 2044 et établir le bilan foncier de votre bien. Il s’agit de la différence entre vos recettes locatives et les dépenses. Parmi les charges déductibles, il y a :

• Les frais d’administration et de gestion ;
• Les frais d’entretien et de réparation du logement ;
• La taxe foncière ;
• Les provisions pour charges de copropriété ;
• Les intérêts et frais d’emprunts ;
• Les dépenses liées à l’aménagement du logement (cuisine, domotique…).

Une fois le formulaire 2044 complété, vous reportez le crédit ou le déficit foncier dans le paragraphe 4 du formulaire 2042, formulaire général de déclaration des revenus.

Le micro-foncier

Si vous ne choisissez le régime réel, vous pouvez choisir le micro-foncier et profiter d’un abattement de 30 % Plus simple que le régime réel, le micro-foncier s’applique uniquement si vous percevez moins de 15 000 euros de loyer par an et que vous n’avez pas déclaré choisir le régime réel.

Vous n’avez pas de formulaire complémentaire à demander : il suffit d’indiquer le montant total de vos loyers hors charges dans la case dédiée du formulaire 2042. Un abattement de 30 % sera automatiquement appliqué au montant indiqué. Les 70 % restants seront soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Le prélèvement à la source ne change pas la déclaration d’impôts annuelle. Vous continuez à déclarer vos revenus perçus pendant l’année civile précédente.

Pourquoi faire une simulation avant d’investir en Pinel ?

La simulation vous permet d'aller plus loin que la simple éligibilité de votre projet. Elle est une alliée indispensable pour tester et estimer les potentielles performances possibles, afin de prendre les bonnes décisions pour  votre investissement. Elle peut vous aide également à : 

• Connaître concrètement la rentabilité de votre investissement 
• Faire une estimation du montant annuels de vos revenus locatifs  
• Connaître le plafond des ressources pour vos futurs locataires
• Identifiez le montant des réductions d'impôt dont vous pouvez bénéficier

La simulation permet aux utilisateurs de calculer concrètement la rentabilité de l'investissement, d'estimer les revenus locatifs annuels, de planifier les besoins en ressources pour les futurs locataires et d'identifier les réductions d'impôts disponibles.

Simulation gratuite

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Synthèse : avantages et Inconvénients de la loi Pinel

Le dispositif Pinel a des avantages et des inconvénients qu'il convient de prendre en compte avant de se lancer dans un investissement Pinel

Les avantages de la loi Pinel

• Réduction d'impôt : la réduction d'impôt est l'un des principaux avantages du dispositif Pinel. Elle permet de bénéficier d'un avantage fiscal pouvant aller jusqu'à 21 % du prix du bien immobilier neuf acquis, dans la limite d'un investissement de 300 000 € et d'une durée de location minimale de 6 ans.

• Constitution d'un patrimoine immobilier : l'investissement immobilier locatif permet de se constituer un patrimoine immobilier, ce qui peut s'avérer utile pour préparer sa retraite ou se constituer un revenu complémentaire par exemple.

• Possibilité de louer à des proches : le dispositif Pinel permet de louer à des membres de sa famille sous certaines conditions.

• Possibilité de financer l’acquisition du bien à crédit : c’est d’ailleurs ce que je recommande afin de profiter de l’effet de levier du crédit.

Les inconvénients de la loi Pinel

• Engagement de location : l'investisseur doit s'engager à louer le logement pendant au moins 6 ans. Cela peut limiter sa liberté d'action en cas de besoin.

• Risques locatifs : l'investissement locatif comporte toujours des risques, tels que les impayés de loyer ou les dégradations du logement.

• Plafonnement des loyers : les loyers sont plafonnés en fonction de la zone géographique, ce qui peut réduire la rentabilité de l'investissement.

• Revente plus ou moins difficile : la revente du bien immobilier peut être difficile si le marché de l'immobilier est en baisse ou si le logement est situé dans une zone peu attractive.

En résumé, le dispositif Pinel peut être un bon moyen de se constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d'un avantage fiscal, mais il est important de bien peser les avantages et les inconvénients avant de se lancer.

🚨 Attention : L’investissement en Pinel n’est pas forcément adapté pour tous les contribuables. Vérifiez si un autre dispositif de défiscalisation ne vous conviendrait pas mieux comme le PER par exemple (LIEN VERS LE GUIDE PER)

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L’importance de se faire accompagner lors d’un achat Pinel ?  

Selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances en 2019, la moitié des investissements Pinel se traduit ainsi par un rendement négatif. Le chiffre est énorme.  Les raisons sont multiples :

• La concurrence féroce entre les promoteurs entraîne certains d’entre eux à négliger la qualité de la construction sans pour autant le faire répercuter sur les prix.  

• En loi Pinel, l'acquisition d'un bien se fait généralement sur le marché du neuf à un prix majoré, bénéficiant de la réduction d'impôt. Toutefois, lors de la revente après l'engagement de location, le bien est vendu sur le marché de l'ancien. Selon la qualité de la construction, cela peut entraîner une décote significative de plusieurs dizaines de pourcentages.

• Dans les villes les plus tendues, les loyers plafonnés peuvent être inférieurs aux prix du marché et nuisent à l’équilibre financier de l’investissement.

Il est important de se faire accompagner par un conseiller immobilier lors de l'acquisition d'un bien Pinel pour plusieurs raisons. Tout d'abord, un conseiller immobilier peut vous aider à comprendre les aspects techniques et juridiques de la loi Pinel, ainsi que les modalités de l'investissement immobilier locatif. Il pourra également vous aider à trouver un bien immobilier répondant à vos critères d'investissement et à votre budget, en vous proposant une sélection de biens qui correspondent à vos attentes.

De plus, un conseiller immobilier pourra vous accompagner tout au long de la transaction, en vous aidant à préparer les documents nécessaires, à trouver une offre de financement et en vous conseillant. Il pourra également vous assister lors de la signature du contrat de vente et lors de la mise en place du bail locatif.

Enfin, un conseiller immobilier pourra vous réaliser un business plan détaillé. Chez Twenty-Six Patrimoine, nous avons référencé dans notre base de donnée plus de 35 000 logements neufs (dont 25 000 Pinel et Pinel +) auprès de plus de 100 partenaires nationaux et régionaux. Cela nous permet de trier les bons investissements des mauvais. Nous jugeons que 10% des biens sont intéressants. Ensuite, avec nos clients, nous sélectionnons plusieurs biens respectant leurs critères de recherche et nous leur réalisons, sans frais, des simulations détaillées pour chaque bien, comprenant :

• Un business plan ;
• Une synthèse financière détaillée ;
• Le calcul de la fiscalité foncière de l’opération faisant apparaître le déficit ou le bénéfice foncier ;
• Le calcul détaillé de la réduction d’impôt nette ;
• Le tableau d’amortissement de l’emprunt.

En résumé, se faire accompagner par un conseiller immobilier lors de l'acquisition d'un bien Pinel peut vous permettre de maximiser vos chances de réussite dans votre investissement immobilier locatif, en évitant les écueils et en bénéficiant d'un accompagnement sur mesure tout au long de la transaction.

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Investir dans le Pinel, c’est aussi bénéficier des avantages liés à l’immobilier neuf

Au-delà des réductions d’impôts offertes par le nouveau dispositif Pinel et Pinel+, investir dans le neuf offre de nombreux avantages :

Faire un investissement citoyen à faible impact environnemental ;

Opter pour un bien immobilier neuf présente de nombreux avantages, notamment :

• L'acquisition d'un logement conforme aux normes en vigueur, ce qui garantit une certaine qualité de construction et de sécurité pour les occupants.

• La possibilité de choisir un logement labellisé BBC (Bâtiment Basse Consommation), qui assure une réduction significative des dépenses énergétiques. Les matériaux et équipements utilisés pour la construction permettent notamment une meilleure isolation thermique et une réduction des pertes d'énergie.

Bon à savoir

Acheter dans le neuf c’est aussi avoir un bien durable qui ne nécessite de travaux de réparation ou rénovation à court terme.

Bénéficier de l’exonération de la taxe foncière les deux premières années :

Les acquéreurs optant pour un bien immobilier neuf bénéficient également d'un avantage majeur : l'exonération de la taxe foncière. En effet, la plupart des communes exonèrent les propriétaires de cette taxe pendant les deux années qui suivent la réception des travaux. Cette mesure constitue un atout non négligeable pour les acheteurs, qui peuvent ainsi réaliser des économies importantes pendant les premières années de possession de leur bien immobilier.

Bénéficier de frais de notaires réduits :

Les frais dits de notaire fixés à environ 7 à 8% du montant total de l’acquisition dans l’immobilier ancien, ne s'élèvent dans le neuf qu'à 3% environ. Cet avantage de l’immobilier neuf peut vous permettre de réaliser d’importantes économies.

Ainsi, pour l’achat d’un appartement d’une valeur de 250 000 €, les frais de notaire sont d’environ :

• 17 500 € dans l'ancien ;
• 7 500 € dans le neuf.

Bénéficier des garanties constructeur

Les acquéreurs d'un programme immobilier neuf bénéficient d'un ensemble de garanties qui constituent un véritable avantage par rapport à l'achat d'un bien immobilier ancien. Ces garanties incluent :

• La garantie de parfait achèvement : elle couvre les éventuels dommages qui pourraient affecter la construction, à l'exception de ceux résultant de l'usure normale ou d'un mauvais entretien. D'une durée d'un an à compter de la réception des travaux, elle permet aux acquéreurs de faire corriger les défauts de construction.

• La garantie de bon fonctionnement, également appelée garantie biennale : d'une durée de deux ans à compter de la réception des travaux, elle concerne les éléments démontables de la construction, tels que les radiateurs, les ballons d'eau chaude ou les prises électriques.

• La garantie décennale : elle couvre les éventuels dommages qui pourraient rendre la construction inhabitable, tels que les fissures, les infiltrations ou les problèmes de toiture. D'une durée de dix ans à compter de la réception des travaux, elle engage la responsabilité du constructeur en cas de défauts de construction.

Ces garanties offrent aux acquéreurs une protection solide et durable, qui leur permet de faire face aux éventuels problèmes de construction pendant une période allant jusqu'à dix ans après l'achat. C'est un avantage non négligeable qui peut contribuer à rassurer les acheteurs et à les encourager à opter pour un bien immobilier neuf plutôt qu'ancien.

Le prêt à taux zéro pour les primo-accédants

Le PTZ est un prêt sans intérêts. Il est accordé en complément d'un autre prêt pour acheter ou construire un logement. Pour l'obtenir, le logement doit devenir votre domicile (sauf exceptions) et vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Aussi, en général, vous ne devez pas être propriétaire de votre domicile actuel.

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Nos conseils pour réussir votre investissement en Loi Pinel

• Vous n’achetez pas une loi, vous achetez en premier lieu un bien immobilier : ce que je veux dire par là est que vous devez veiller à ne regarder que l’avantage fiscal que vous allez avoir si vous investissez dans un dispositif Pinel. Vérifiez bien que le bien que vous vous apprêtez à acheter est un bon investissement. La réduction d’impôt c’est le (gros) bonus !

• Afin d ‘éviter les risques de moins-value à la revente, le prix d’achat ne doit pas être supérieur de plus de 30 % à celui d'un bien ancien.

• N’allez pas investir dans un village au plein milieu du Jura. Le choix de la ville et de l’emplacement est primordial. il est crucial de choisir une ville dynamique, mais en évitant le centre-ville pour profiter de prix plus attractifs. Les quartiers en pleine transformation peuvent présenter un potentiel intéressant pour la revente.

• Bien qu'il soit soumis à des plafonds, le loyer ne doit pas être totalement déconnecté des prix du marché. Par exemple, à Nîmes, il est possible de louer un bien pour environ 12 €/m2 en moyenne (source lacotteimmo.com avril 2023), tandis qu'en loi Pinel (zone B1), le loyer plafonné est de 10,55 €/m2, ce qui reste intéressant. En revanche, à Paris, où le prix moyen au mètre carré est de 32 €, le loyer plafonné en Pinel est de 17,43 €/m2, ce qui pourrait entraîner une perte financière pour l'investisseur.

• Enfin, comme expliqué dans le paragraphe précédent : faites-vous accompagner par un conseiller professionnel de l’immobilier neuf !

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Foire aux questions 🔎
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Comment fonctionne la loi Pinel en 2023 ? 

La loi Pinel offre aux investisseurs privés une occasion unique de réduire leur impôt jusqu'à 21 % en achetant et mettant à la location un appartement neuf ou rénové pendant 3 à 12 ans maximum. Cette opportunité est parfaite pour investir dans l’immobilier tout en maximisant votre retour sur l’investissement en bénéficiant d'une réduction d'impôt.  

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Comment est calculer le prix de revient total de mon achat ?

Sont pris en compte le coût de l’acquisition du bien et les frais annexes (honoraires du notaire, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement, éventuelle commission pour l’agence, etc.). Uniquement dans le cas de logements anciens, le coût des travaux peut également être pris en compte.

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Quand commence l'avantage fiscal ?

Il commence l’année de la livraison de votre bien, non l'année de l'achat du bien. Faites bien attention, si vous souhaitez bénéficier de l'avantage fiscale à très court terme, que le bien acheté soit livré rapidement. La réduction d’impôts est cependant conditionnée à l’obligation de louer votre logement pendant la durée de votre engagement. Vous aurez douze mois pour signer un bail locatif à partir de la date de fin des travaux.

Dois-je payer la taxe foncière sur mon bien en Pinel ?

Un allégement pour les propriétaires en Loi Pinel existe pendant 2 ans. Selon les collectivités locales, l’article 1383 du code général des impôts stipule que les constructions neuves sont exonérées de taxe foncière pendant les deux années qui suivent l'achèvement des travaux. Veillez à bien vérifier la délibération de la commune où se situe le bien pour savoir si vous avez le droit à cette exonération. Cette demande doit avoir lieu au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux de construction du logement (déclaration de modèle H1 : formulaire 6650 pour une maison, 6652 pour un appartement).

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Comment choisir le temps de mise en location ?

Dans un premier temps, vous devriez envisager une mise en location minimum de 6 ans; cependant la durée peut être étendue jusqu'à 12 ans par renouvellement à intervalles réguliers si nécessaire.

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Comment fonctionne la sortie du dispositif Pinel ?

Une fois votre période de location terminée, vous pouvez disposer de votre logement comme vous le souhaitez. Vous avez la possibilité de le mettre en location, vivre dedans, le revendre. Cependant, si vous décidez une sortie anticipée du dispositif Pinel avant la durée fixée lors de votre investissement, les avantages donnés par le dispositif vous seront supprimés.

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Qui peut investir en loi Pinel ? 

Tous les français peuvent investir en loi Pinel. Cependant, toutes les conditions doivent être remplies pour que le logement soit éligible à la mise en œuvre des avantages fiscaux.

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Quand prend fin le dispositif loi pinel ? 

Vous avez le possibilité de profiter du dispositif de la loi Pinel jusqu’au 31 décembre 2024. Cependant, la Loi Pinel à taux plein cessera d’être applicable après le 1er Avril 2023.

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Comment choisir la ville d’investissement pour un Pinel ? 

Investir dans le Pinel est une excellente manière de se constituer un patrimoine immobilier durable. Mais pour en tirer le meilleur profit, vous devrez choisir judicieusement la localisation géographique. La rentabilité dépend entièrement du lieu où votre investissement sera situé : optez pour les zones économiquement dynamiques à forte demande locative et offrant des facilités de transports. Les villes qui s'accroissent mêlant de nouveaux arrivants. 

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Comment savoir sa réduction d'impôt ?

L'investissement en Pinel offre de nombreux avantages fiscaux. Afin d’en profiter, l'administration fiscale utilise le prix total du bien immobilier en incluant les frais et autres charges pour calculer la somme précise que vous avez droit à déduire sur votre impôt pendant cette première année. 
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Quelle limite d’investissement à l’année pour un dispositif pinel ? 

Avec le dispositif Pinel, vous bénéficiez de réductions d'impôts lorsque vous investissez. Toutefois pour ne pas abuser du système et profiter des avantages fiscaux offerts par ce programme national, la loi prévoit une limite annuelle à 300 000€ par personne ainsi qu’une surface habitable maximale de 5 500 €/m². 

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Comment choisir le temps de mise en location ? 

Pour obtenir le meilleur avantage fiscal, il est judicieux d’envisager des périodes de location aussi longues que possible. Dans un premier temps, vous devriez envisager une mise en location minimum de 6 ans; cependant la durée peut être étendue jusqu'à 12 ans par renouvellements à intervalles réguliers si nécessaire.