Simulateurs
S'informer
À propos
Le Plan d'Épargne Retraite (PER) est un dispositif d'épargne à long terme dont l'objectif est de préparer un complément de revenu pour la retraite mais aussi un puissant outil de défiscalisation. En France, il remplace progressivement les anciens produits d'épargne retraite tels que le Plan d'Épargne Retraite Populaire (PERP), le contrat Madelin, et le contrat retraite de l'Article 83.
Le Plan Épargne Retraite offre des avantages fiscaux très intéressants. Tout d'abord, les versements effectués sur un Plan Épargne Retraite peuvent bénéficier d'une déduction fiscale. Cela signifie que les sommes versées sur le plan sont déductibles du revenu imposable, dans la limite d'un plafond défini par la loi.
Aussi, les sommes placées sur un PER bénéficient d'une fiscalité avantageuse pendant la phase d'épargne. Les gains réalisés au sein du plan, qu'il s'agisse de plus-values ou d'intérêts, ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Ils sont donc exonérés d'imposition tant qu'ils restent investis dans le PER.
Toutefois, il est important de souligner que la fiscalité du PER sera différente selon plusieurs points à considérer :
Nous avons composé un tableau explicatif de la fiscalité a l'entrée du PER pour vous permettre d'y voir plus clair:
IR : Impôt sur le revenu
CSG : Contribution Sociale Généralisée
CRDS : Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale
Le plafond de déduction de l’épargne retraite est limité et ce plafond diffère selon si vous êtes salarié(e) ou indépendant(e).
Si vous êtes salarié(e), ce plafond est égal au plus élevé des deux montants suivants :
Si vous êtes indépendant(e), ce plafond est égal au plus élevé des deux montants suivants :
La déduction se fait sur les revenus de l’année en cours et le plafond est calculé sur le montant de vos revenus nets de frais professionnels et de cotisations sociales de l’année précédente.
Bon à savoir : L’administration fiscale indique votre plafond d’épargne retraite tout en bas de votre feuille de déclaration de revenu. Pour le connaître rapidement et simplement, reportez-vous à votre avis d’imposition.
L’économie d’impôt réalisée dépend de votre taux marginal d’imposition. Plus vous vous situez dans une tranche haute d’imposition, plus vos versements généreront une baisse d’impôt importante.
Pour bien comprendre, prenons l’exemple d’un versement de 1 000 € d’une personne célibataire sans enfant :
Si vous êtes marié, pacsé, ou si vous avez des enfants à charge, il faudra tenir compte du quotient familial dans le calcul. Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu (IR). L'objectif est d'ajuster le montant de l'impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charge de famille). Un célibataire c'est 1 part. Un couple marié avec un enfant c'est 2,5 parts etc.
⏩ Prenons un autre exemple. Une personne mariée sans enfant, salariée, verse chaque mois 500€ dans son PER soit 6000€ par an. Sa tranche imposable est de 30% et elle gagne 50 000€ par an.
Son plafond est 5000€, soit 10% x 50 000€.
Cela signifie que sur les 6000€ versés, seulement 5000€ pourront être sujet à la déductibilité.
Comme son TMI (Taux Marginal d'Imposition) est de 30%, son économie d'impôt est de 1500€, soit 30% x 5000€.
✅ Les 1000€ restants ne seront pas déductibles. Elle aura cependant un avantage fiscal à la sortie sur ces 1000€.
➡️ Bon à savoir : Si vous ne souhaitez pas appliquer la déduction fiscale sur l’impôt à l’entrée, dans le cadre du Plan d'Épargne Retraite individuel, l’avantage fiscal sera reporté au moment de la sortie.
😉 Astuce : Si vous êtes marié ou pacsé. Si vous faites une déclaration commune pour votre impôt sur le revenu, il est intéressant de mutualiser les plafonds accordés à chaque conjoint afin d’accroître le montant des déductions de cotisations. Vous devrez alors cocher la case 6QR « Vous souhaitez bénéficier du plafond de votre conjoint » sur la déclaration.
Exceptés les versements volontaires effectués, la fiscalité est la même selon que le versement soit lié à de l'intéressement, de la participation, de l'abondement ou des jours de repos non pris.
Les versements seront uniquement soumis à la CSG et à la CRDS au taux de 9,7%.
Pour les versements réalisées par l'employeur, il n'y a aucun avantage fiscal à l'entrée.
Les cotisations obligatoires, qu'elles soient faites par le salarié ou bien par son employeur, sont exonérées de l'impôt sur le revenu dans la limite de 8% de la rémunération annuelle brute retenue à concurrence de 8 fois le PASS et soumis à la CSG et à la CRDS au taux de 9,7%.
PFU : Prélèvements forfaitaire unique
PS : Prélèvements sociaux
RTVG : Rente viagère à titre gratuit
RTVO : Rente viagère à titre onéreux
La fiscalité PER Individuel à la sortie est la plus complexe des trois compartiments. Il faut distinguer plusieurs situations selon :
Lorsque les versements volontaires ont bénéficié d’une déduction fiscale à l’entrée sur le PER :
Lorsque les versements volontaires n'ont pas bénéficié d’une déduction fiscale à l’entrée sur le PER :
Lorsque les versements volontaires ont bénéficié d’une déduction fiscale à l’entrée sur le PER :
Lorsque les versements volontaires n'ont pas bénéficié d’une déduction fiscale à l’entrée sur le PER :
Lorsque les versements volontaires ont bénéficié d’une déduction fiscale à l’entrée sur le PER :
Lorsque les versements volontaires n'ont pas bénéficié d’une déduction fiscale à l’entrée sur le PER :
Sans faire de distinction sur la déductibilité ou non des versements :
Seules les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (17,2%).
Le capital et les plus-values sont soumis partiellement au barème de l'impôt sur le revenu (selon l'âge) et aux prélèvements sociaux (17,2%).
Seules les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (17,2%).
La sortie en capital à la retraite n'est pas possible pour les versements obligatoires qu'ils soient réalisés par le salarié ou bien par l'employeur. De plus, il n'est pas possible d'utiliser les versements obligatoires pour acquérir sa résidence principale.
🔎 Exception : Si le montant mensuel de la rente ne dépasse pas 100 €, la rente peut être convertie en capital.
Les versements obligatoires sont imposable au titre de la rente viagère à titre gratuit (RVTG) : barème de l’impôt sur le revenu après un abattement de 10 % dans la limite de 3 858€.
Seules les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (17,2%).
Lors de votre déclaration d’impôt pour l’année N (en mai de l’année N+1), il faut renseigner le montant des versements sur vos Plans d'Épargne Retraite effectués dans l’année N dans les case 6NS, 6NT et 6NU en indiquant les sommes épargnées l’année N sur le PER :
Si vous êtes indépendant, reportez ces chiffre sur les cases 6OS, 6OT et/ou 6OU selon le même principe
Pour les versements collectifs (PERCOL) et obligatoire (PERCOB), il faut reporter à la fois la part patronale et la part salariale :
La fiscalité du PER à l'entrée est la même, cela va uniquement dépendre principalement de la date et du type de versements effectués. Tous les types de PER offrent la possibilité de bénéficier d'une déduction fiscale sur les versements effectués.
En cas de décès du souscripteur, la fiscalité du PER compte-titres et du PER assurance diffère.
1. Avec un PER compte-titres, la totalité du capital est intégrée à la succession et soumise aux droits de succession.
2. En revanche, avec un PER assurance, le capital transmis aux bénéficiaires est soumis à une fiscalité spécifique et avantageuse selon l'âge de décès du titulaire.
En cas de décès du titulaire du Plan Epargne Retraite (PER), la fiscalité varie selon la nature du plan souscrit : contrat d’assurance (PER assurantiel) ou compte-titres (PER bancaire).
En cas de décès du titulaire du Plan Epargne Retraite avant 70 ans, les sommes versées sont exonérées dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire.
Pour la fraction des sommes versées excédant 152 500 €, un prélèvement spécifique de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 €, le taux du prélèvement passe à 31,25 % au-delà.
Bon à savoir : Le conjoint ou pacsé est exonéré de ce prélèvement.
Lorsque le décès de l’assuré intervient après 70 ans, les sommes versées aux bénéficiaires entrent dans l’assiette des droits de succession après un abattement global de 30 500 €.
Cet abattement de 30 500 € s’applique pour un même titulaire, quel que soit le nombre de bénéficiaires et comprend l’ensemble des contrats d’assurance vie et PER souscrits par l’assuré.
Le régime de succession applicable aux Plans d'Épargne Retraite (PER) compte-titres dépend des dispositions légales et fiscales en vigueur.
En cas de décès du souscripteur d'un PER compte-titres, le capital accumulé dans le compte-titres fait partie de sa succession. Cela signifie que le PER compte-titres sera transmis aux héritiers selon les règles habituelles de la succession. Les taux et les seuils d'imposition des droits de succession varient en fonction de la législation fiscale en vigueur et de la relation entre le défunt et les héritiers.
Des abattements fiscaux peuvent s'appliquer sur la valeur du PER compte-titres transmis lors d'une succession. Par exemple, un abattement spécifique est prévu pour les transmissions entre époux et partenaires de PACS, ainsi que pour les transmissions aux enfants.
Les droits de succession sur le PER compte-titres devront être payés par les héritiers bénéficiaires lors du règlement de la succession. Les héritiers devront se conformer aux procédures administratives et aux échéances fiscales pour régler les droits de succession dus.
L'unique différence pour un TNS (travailleur non salarié) est sur le plafond de ses versements volontaires déductibles. En effet, le plafond de déduction de l’épargne retraite est limité et ce plafond diffère selon si vous êtes salarié(e) ou indépendant(e).
Si vous êtes travailleur non salarié, vous pourrez ainsi déduire vos versements de votre revenu catégoriel, dans la limite du plus élevé des deux plafonds suivants :
La fiscalité à la sortie est exactement la même.
Comme pour le TNS (travailleur non salarié), l'unique différence pour pour un(e) indépendant(e) est sur le plafond de déductibilité de ses versements volontaires. En effet, le plafond de déduction de l’épargne retraite est limité et ce plafond diffère selon si vous êtes salarié(e) ou indépendant(e).
Si vous êtes indépendant(e), vous pourrez ainsi déduire vos versements de votre revenu catégoriel, dans la limite du plus élevé des deux plafonds suivants :
La fiscalité à la sortie est exactement la même.
La fiscalité du PER pour l'acquisition de la résidence principale dépendra du compartiment et de si vous avez ou pas effectué des versements déductibles.
Fiscalité du PER Individuel (compartiment 1) en cas de sortie en capital pour la résidence principale
Lorsque les versements volontaires ont bénéficié d’une déduction fiscale à l’entrée sur le PER :
Lorsque les versements volontaires n'ont pas bénéficié d’une déduction fiscale à l’entrée sur le PER :
Fiscalité du PER Collectif (compartiment 2) en cas de sortie en capital pour la résidence principale
Peu importe le plan (PERIN, PERCOL ou PERCOB), les versements sont exonérés d'impôt sur le revenu. Seules les plus-values seront soumises aux prélèvements sociaux (17,2%).
Les modes de déblocage anticipé avant le départ à la retraite en cas d'accident de la vie sont les suivants :
.png)
.png)
%201.png)